Fiscalité

Article 34 du code général des impôts : implications pour les revenus fonciers

Le régime fiscal des revenus fonciers : un rappel Le Code général des impôts (CGI) définit le cadre fiscal pour les revenus fonciers. Ces revenus, qui proviennent de la location d’un bien immobilier ou de l’exploitation d’un bien bâti, sont…

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Stratégies immobilières pour réduire sa charge fiscale

Investir dans l’immobilier est souvent perçu comme une valeur sûre, mais il est important de ne pas négliger l’aspect fiscal. En effet, les impôts liés à la propriété peuvent représenter une part importante de votre budget. Pour maximiser vos gains…

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Comprendre la fiscalité applicable aux héritages immobiliers

La transmission d’un bien immobilier en héritage est un événement majeur dans la vie de nombreuses familles. Cependant, la législation fiscale qui régit cette transmission est complexe et souvent mal comprise. Les différents types de taxes applicables aux héritages immobiliers…

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Comprendre les frais liés à une donation-partage

La donation-partage est un outil juridique qui permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine à ses héritiers de son vivant. C’est une solution de plus en plus populaire pour les propriétaires immobiliers qui souhaitent planifier leur succession, réduire…

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PLU et immobilier : impact sur la fiscalité des biens

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document clé pour comprendre l’aménagement d’une commune. Il définit les règles de construction et d’utilisation du sol, impactant directement la valeur des biens immobiliers et, par conséquent, leur fiscalité. Ce guide explore en…

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Comprendre le barème des droits de succession en ligne directe

La transmission de patrimoine après le décès est un sujet important pour les familles. En France, les héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, etc.) sont soumis à un barème de droits de succession spécifique. Le cadre général de…

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La taxe d’ordures ménagères : responsabilité du locataire ou du propriétaire ?

La taxe d’ordures ménagères est une obligation pour tous les foyers, mais sa responsabilité en location peut engendrer des conflits. Qui paie cette taxe : le locataire ou le propriétaire ? Décryptage des lois et des cas de figure pour…

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Quels sont les avantages fiscaux de créer une SCI seule ?

Envisagez-vous d’acquérir un bien immobilier locatif ? Vous hésitez entre un achat en votre nom personnel ou la création d’une SCI. Dans ce cas, la création d’une SCI seule peut s’avérer particulièrement avantageuse, notamment sur le plan fiscal. Vous bénéficierez…

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Comment estimer les frais de notaire pour une donation-partage ?

La donation-partage est une solution juridique complexe mais efficace pour transmettre un bien immobilier à ses héritiers tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cependant, la planification financière doit prendre en compte les frais de notaire, une composante essentielle du coût total…

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Changement de propriétaire : qui paie la taxe foncière ?

Imaginez : vous vendez votre maison en avril. Qui est responsable du paiement de la taxe foncière pour l’année en cours ? Vous ou le nouveau propriétaire ? La réponse n’est pas toujours simple et dépend de plusieurs facteurs. La…

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