Fiscalité

Réglementation du régime LMNP en droit immobilier : un guide complet

Le régime LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est un dispositif fiscal attractif pour les investisseurs immobiliers souhaitant générer des revenus locatifs tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Le régime LMNP permet de déduire les charges liées à la location et…

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Succession d’un grand-parent : comprendre les frais applicables

La succession d’un grand-parent est un moment important qui soulève de nombreuses questions, notamment concernant les frais liés à l’héritage. Comprendre ces frais est crucial pour anticiper les démarches et planifier la transmission du patrimoine familial de manière optimale. La…

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Article 34 du code général des impôts : implications pour les revenus fonciers

Le régime fiscal des revenus fonciers : un rappel Le Code général des impôts (CGI) définit le cadre fiscal pour les revenus fonciers. Ces revenus, qui proviennent de la location d’un bien immobilier ou de l’exploitation d’un bien bâti, sont…

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Comprendre la fiscalité applicable aux héritages immobiliers

La transmission d’un bien immobilier en héritage est un événement majeur dans la vie de nombreuses familles. Cependant, la législation fiscale qui régit cette transmission est complexe et souvent mal comprise. Les différents types de taxes applicables aux héritages immobiliers…

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Comprendre les frais liés à une donation-partage

La donation-partage est un outil juridique qui permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine à ses héritiers de son vivant. C’est une solution de plus en plus populaire pour les propriétaires immobiliers qui souhaitent planifier leur succession, réduire…

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PLU et immobilier : impact sur la fiscalité des biens

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document clé pour comprendre l’aménagement d’une commune. Il définit les règles de construction et d’utilisation du sol, impactant directement la valeur des biens immobiliers et, par conséquent, leur fiscalité. Ce guide explore en…

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Comprendre le barème des droits de succession en ligne directe

La transmission de patrimoine après le décès est un sujet important pour les familles. En France, les héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, etc.) sont soumis à un barème de droits de succession spécifique. Le cadre général de…

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La taxe d’ordures ménagères : responsabilité du locataire ou du propriétaire ?

La taxe d’ordures ménagères est une obligation pour tous les foyers, mais sa responsabilité en location peut engendrer des conflits. Qui paie cette taxe : le locataire ou le propriétaire ? Décryptage des lois et des cas de figure pour…

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Quels sont les avantages fiscaux de créer une SCI seule ?

Envisagez-vous d’acquérir un bien immobilier locatif ? Vous hésitez entre un achat en votre nom personnel ou la création d’une SCI. Dans ce cas, la création d’une SCI seule peut s’avérer particulièrement avantageuse, notamment sur le plan fiscal. Vous bénéficierez…

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Comment estimer les frais de notaire pour une donation-partage ?

La donation-partage est une solution juridique complexe mais efficace pour transmettre un bien immobilier à ses héritiers tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cependant, la planification financière doit prendre en compte les frais de notaire, une composante essentielle du coût total…

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