Juridique

La procuration immobilière : utilité et mise en place

Imaginez : vous êtes à l’étranger, une opportunité immobilière se présente, ou une urgence vous empêche d’être présent à la signature d’un acte de vente. La procuration immobilière devient alors votre atout indispensable. Cet outil juridique permet de déléguer à…

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Comment optimiser l’impôt sur la mutation et les frais de notaire ?

Imaginez : vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves, un charmant pavillon avec jardin. Après des mois de recherche, vous signez le compromis de vente, le sourire aux lèvres. Mais rapidement, la réalité vous rattrape. Les frais de…

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Cadre juridique de la convention d’occupation précaire en immobilier

Dans le secteur immobilier en constante mutation, la convention d’occupation précaire (COP) émerge comme une solution de plus en plus prisée. Cette flexibilité répond aux besoins changeants du marché, offrant une alternative agile aux baux commerciaux traditionnels. Elle facilite l’utilisation…

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Dans quels cas un propriétaire peut-il rompre un bail locatif ?

Le bail locatif, pierre angulaire de la relation entre propriétaire et locataire, est un contrat définissant les droits et obligations de chacun. S’il est communément admis qu’il engage les parties pour une durée déterminée, il existe des situations spécifiques où…

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Maison clauses : points essentiels à vérifier avant l’achat

Imaginez : vous trouvez la maison de vos rêves, signez le contrat de vente, et quelques mois plus tard, vous découvrez une servitude cachée qui limite considérablement l’utilisation de votre terrain. Une situation regrettable, mais évitable. Ce guide vous propose…

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Procédure juridique pour débloquer un compte bancaire après succession

Chaque année, de nombreux héritiers se retrouvent confrontés à une situation délicate : le déblocage d’un compte bancaire après le décès d’un proche. Cette démarche, souvent perçue comme complexe et fastidieuse, nécessite une compréhension claire des étapes juridiques à suivre….

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Quels sont les délais légaux d’une promesse de vente immobilière ?

La promesse de vente est un acte juridique crucial dans le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier. Elle engage le vendeur à réserver le bien à un acheteur potentiel pendant une période déterminée. Une méconnaissance des délais applicables…

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Éléments juridiques d’un modèle de bail pour location vide

Bien que semblant simple, un bail de location vide recèle des implications juridiques cruciales tant pour le bailleur que pour le locataire. La clarté et la conformité de ce document sont essentielles pour prévenir les conflits et assurer une relation…

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Fonctionnement légal du portail des notaires pour l’immobilier

Le secteur immobilier est un pilier de l’économie française, avec un volume important de transactions chaque année. Une part de plus en plus importante de ces échanges se déroule désormais en ligne, et parmi les plateformes numériques dédiées à l’immobilier,…

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Le rôle du notaire dans la succession d’une Assurance-Vie

Plus de 40 millions de Français détiennent une assurance-vie, ce qui en fait un placement prisé. Cependant, la transmission de ce capital est souvent mal comprise, suscitant des interrogations et des conflits. Face à la complexité des règles applicables, il…

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