Juridique

Maison clauses : points essentiels à vérifier avant l’achat

Imaginez : vous trouvez la maison de vos rêves, signez le contrat de vente, et quelques mois plus tard, vous découvrez une servitude cachée qui limite considérablement l’utilisation de votre terrain. Une situation regrettable, mais évitable. Ce guide vous propose…

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Procédure juridique pour débloquer un compte bancaire après succession

Chaque année, de nombreux héritiers se retrouvent confrontés à une situation délicate : le déblocage d’un compte bancaire après le décès d’un proche. Cette démarche, souvent perçue comme complexe et fastidieuse, nécessite une compréhension claire des étapes juridiques à suivre….

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Quels sont les délais légaux d’une promesse de vente immobilière ?

La promesse de vente est un acte juridique crucial dans le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier. Elle engage le vendeur à réserver le bien à un acheteur potentiel pendant une période déterminée. Une méconnaissance des délais applicables…

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Éléments juridiques d’un modèle de bail pour location vide

Bien que semblant simple, un bail de location vide recèle des implications juridiques cruciales tant pour le bailleur que pour le locataire. La clarté et la conformité de ce document sont essentielles pour prévenir les conflits et assurer une relation…

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Fonctionnement légal du portail des notaires pour l’immobilier

Le secteur immobilier est un pilier de l’économie française, avec un volume important de transactions chaque année. Une part de plus en plus importante de ces échanges se déroule désormais en ligne, et parmi les plateformes numériques dédiées à l’immobilier,…

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Le rôle du notaire dans la succession d’une Assurance-Vie

Plus de 40 millions de Français détiennent une assurance-vie, ce qui en fait un placement prisé. Cependant, la transmission de ce capital est souvent mal comprise, suscitant des interrogations et des conflits. Face à la complexité des règles applicables, il…

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Obligations de remise en état d’un logement HLM : ce qu’il faut savoir

Il a été constaté que près de 30% des locataires de logements sociaux rencontrent des difficultés lors de l’état des lieux de sortie, souvent liées à la remise en état du logement. Comprendre précisément vos obligations en tant que locataire…

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Comment rédiger une attestation de restitution de caution conforme ?

Vous vous demandez comment éviter les litiges lors de la restitution de caution ? Souvent, l’absence d’une attestation correctement rédigée en est la cause. Les contentieux liés à la restitution de caution représentent une part importante des affaires immobilières, impactant…

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Cadre juridique de la responsabilité civile en immobilier

Un dégât des eaux chez votre voisin ? Un vice caché découvert après l’achat de votre maison ? La responsabilité civile en immobilier est au cœur de ces situations délicates. La complexité des transactions et la diversité des acteurs rendent…

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Que faire à la fin d’un contrat de location ?

La fin d’un engagement locatif est une étape cruciale, tant pour le locataire que pour le propriétaire. Cette période, souvent perçue comme une source de stress, peut se dérouler sereinement avec une préparation adéquate et une connaissance précise des droits…

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