Juridique

Cadre juridique de la responsabilité civile en immobilier

Un dégât des eaux chez votre voisin ? Un vice caché découvert après l’achat de votre maison ? La responsabilité civile en immobilier est au cœur de ces situations délicates. La complexité des transactions et la diversité des acteurs rendent…

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Que faire à la fin d’un contrat de location ?

La fin d’un engagement locatif est une étape cruciale, tant pour le locataire que pour le propriétaire. Cette période, souvent perçue comme une source de stress, peut se dérouler sereinement avec une préparation adéquate et une connaissance précise des droits…

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Rédiger un avenant à votre contrat de location : modèle et conseils

Imaginez : vous avez signé un contrat de location il y a quelques mois, et votre situation a changé. Peut-être avez-vous décidé d’adopter un adorable chaton, ou peut-être qu’un ami proche souhaite emménager avec vous. Dans ces cas, un simple…

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Droits et devoirs : ce que doivent savoir locataires et propriétaires en france

Trop souvent, des conflits surviennent entre locataires et propriétaires en France. Ces désaccords découlent d’une méconnaissance des droits et devoirs de chacun, entraînant des situations stressantes et coûteuses pour toutes les parties. Comprendre les règles est essentiel pour éviter les…

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Réglementation des délais dans une vente immobilière

Acquérir ou vendre un bien immobilier est une étape importante de la vie. Un processus souvent complexe, il est crucial de bien comprendre les délais légaux et les conséquences de leur non-respect. Un retard, même minime, peut engendrer des complications…

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Augmentation de loyer : rédiger un avenant en bonne et due forme

Imaginez : vous êtes locataire d’un appartement à Paris depuis 2018. Votre bailleur vous annonce une augmentation de loyer de 3%. Face à cette situation, vous vous interrogez sur la légalité de cette augmentation et sur les démarches à suivre….

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Aspects juridiques du contrat de location meublée

Le contrat de location meublée gratuit Le contrat de location meublée, régi par la Loi du 6 juillet 1989, implique la mise à disposition d’un logement équipé de meubles permettant au locataire de vivre de manière normale. Il existe une…

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Le mandat professionnel en immobilier : droits et obligations

Le mandat professionnel en immobilier est un contrat essentiel qui régit la relation entre le propriétaire d’un bien immobilier (le mandant) et un agent immobilier (le mandataire). Il permet au mandant de confier la vente, la location ou la gestion…

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Analyse de cas concrets en matière de succession immobilière

La succession immobilière, un processus souvent complexe et stressant, peut se transformer en véritable défi pour les familles. La transmission d’un bien immobilier implique des aspects légaux, fiscaux et personnels, rendant nécessaire une approche personnalisée pour chaque situation. La succession…

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Rôle juridique des hypothèques dans les transactions immobilières

L’hypothèque est un concept fondamental en matière de transactions immobilières. Elle garantit une dette en s’appuyant sur un bien immobilier, assurant ainsi la sécurité des prêts et facilitant l’accès au financement pour les acheteurs. Cette notion, qui s’avère complexe, comporte…

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