Le contrat de location meublée gratuit Le contrat de location meublée, régi par la Loi du 6 juillet 1989, implique la mise à disposition d’un logement équipé de meubles permettant au locataire de vivre de manière normale. Il existe une…
Lire la suiteLe mandat professionnel en immobilier est un contrat essentiel qui régit la relation entre le propriétaire d’un bien immobilier (le mandant) et un agent immobilier (le mandataire). Il permet au mandant de confier la vente, la location ou la gestion…
Lire la suiteLa succession immobilière, un processus souvent complexe et stressant, peut se transformer en véritable défi pour les familles. La transmission d’un bien immobilier implique des aspects légaux, fiscaux et personnels, rendant nécessaire une approche personnalisée pour chaque situation. La succession…
Lire la suiteL’hypothèque est un concept fondamental en matière de transactions immobilières. Elle garantit une dette en s’appuyant sur un bien immobilier, assurant ainsi la sécurité des prêts et facilitant l’accès au financement pour les acheteurs. Cette notion, qui s’avère complexe, comporte…
Lire la suiteLa société civile immobilière (SCI) est un outil juridique très utilisé pour gérer des biens immobiliers en famille ou entre amis. Elle offre une grande flexibilité pour simplifier la propriété et la gestion des biens, tout en protégeant les associés….
Lire la suiteL’indivision, un mode de propriété où un bien appartient à plusieurs personnes sans partage défini, peut engendrer des situations complexes lorsqu’il s’agit de gérer les créances entre les indivisaires. Le Code civil, dans ses articles dédiés à l’indivision, établit un…
Lire la suiteLa loi du 10 juillet 1965 constitue un élément fondamental du droit français en matière de copropriété. Cette loi, adoptée à l’aube d’un essor important de l’immobilier en France, a permis de poser les bases d’un cadre juridique solide et…
Lire la suiteLa caution solidaire est un engagement qui peut avoir des conséquences importantes pour le garant. En effet, il est tenu de payer la dette du cautionné en cas de défaut de paiement, même si ce dernier est insolvable. Cette situation…
Lire la suiteUn bail de location bien rédigé est crucial pour garantir une relation harmonieuse entre le propriétaire et le locataire. En matière de location meublée, la législation impose des règles spécifiques et des clauses obligatoires à respecter. Ce guide complet vous…
Lire la suiteLouer un logement est un engagement important. Pour garantir une cohabitation harmonieuse et sereine avec le bailleur, il est essentiel de connaître ses droits en tant que locataire. Vous y trouverez des informations claires et précises sur les aspects clés…
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