Acquérir un bien

Entrepreneur individuel : une distinction juridique plus simple qu’il n’y paraît

Le statut d’entrepreneur individuel représente aujourd’hui la forme juridique la plus prisée par les créateurs d’entreprise en France, avec plus de 74% des nouvelles immatriculations en 2023. Cette popularité s’explique par sa simplicité de création et de gestion, ainsi que…

Lire la suite

Peut-on faire un rachat de crédit dans une SCI familiale ?

La Société Civile Immobilière familiale constitue un véhicule d’investissement immobilier particulièrement apprécié pour la gestion patrimoniale et la transmission familiale. Face aux évolutions du marché du crédit et aux besoins de restructuration financière, de nombreux associés s’interrogent sur la faisabilité…

Lire la suite

Quel est le but réel d’une SCI ?

La Société Civile Immobilière (SCI) représente bien plus qu’un simple véhicule juridique pour détenir des biens immobiliers. Cette structure polyvalente constitue un véritable outil stratégique au service des investisseurs, des familles et des entrepreneurs souhaitant optimiser leur patrimoine immobilier. Loin…

Lire la suite

Date d’effet assurance habitation : définition et importance

La date d’effet constitue l’un des éléments juridiques les plus cruciaux de votre contrat d’assurance habitation, déterminant précisément le moment où vos garanties deviennent opérationnelles. Cette notion, souvent mal comprise par les assurés, influence directement votre protection contre les sinistres…

Lire la suite

Nue-propriété en SCPI : une stratégie d’investissement à long terme

Un paradoxe : Devenir propriétaire sans jouir immédiatement de son bien, une clé pour l’avenir ? L’investissement en nue-propriété au sein des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) offre une perspective originale sur la constitution d’un patrimoine immobilier. Souvent perçue…

Lire la suite

Quel rôle joue le notaire dans la demande d’un éco-ptz pour un prêt immobilier ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) représente une opportunité financière intéressante pour les propriétaires souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Ce dispositif, soutenu par l’État, permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans intérêts. Cependant, le processus d’obtention d’un…

Lire la suite

Droit de regard sur un compte bancaire après décès, quelles règles en notariat ?

Le décès d’un proche soulève de nombreuses questions juridiques et financières, notamment concernant l’accès aux comptes bancaires du défunt. Le droit de regard sur ces comptes après un décès est un sujet complexe qui implique à la fois les héritiers,…

Lire la suite

Quel format doit respecter une facture pour un dossier éco-ptz en 2024 ?

La mise en place d’un dossier éco-PTZ nécessite une attention particulière au format des factures présentées. En 2024, les exigences en matière de documentation pour obtenir ce prêt à taux zéro destiné aux travaux de rénovation énergétique se sont précisées….

Lire la suite

Formulaire éco-PTZ performance globale, un outil validé par les instances notariales

Le formulaire éco-PTZ performance globale représente une avancée significative dans le financement de la rénovation énergétique des logements en France. Ce dispositif, conçu pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique, bénéficie désormais d’une validation notariale qui renforce…

Lire la suite

Éco-ptz et ANAH, un dispositif complémentaire pour la rénovation notariale

La rénovation énergétique des logements représente un enjeu majeur pour réduire l’empreinte carbone du parc immobilier français. Pour encourager les propriétaires à entreprendre ces travaux souvent coûteux, l’État a mis en place plusieurs dispositifs d’aide, dont l’Éco-PTZ (Éco-Prêt à Taux…

Lire la suite